Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies a
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Même avis, d'autant que l'arrêté mentionné par M. le rapporteur prévoit également une dérogation pouvant porter la distance à 20 kilomètres, à condition de démontrer le caractère isolé du lieu du projet et donc le caractère dispersé de l'habitat et la faible densité de population. Il me semble donc que l'amendement est satisfait.
